Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de désignations de contrôleurs budgétaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 9 avril 2013Art. 1, Art. 3
Arrêté du 21 mars 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 9 avril 2013
Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 9 avril 2013Art. 1, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 11 février 2008 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 11 février 2008 · art. 2 (Ab)
Désignation d'un contrôleur financier pour trois établissements publics
Arrêté du 11 février 2008 · art. 1 (Ab)
Arrêté du 9 avril 2013 (Ab)
Désignation d'un contrôleur budgétaire pour l'OFPRA
Arrêté du 9 avril 2013 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 9 avril 2013 · art. 3 (Ab)