Arrêté du 13 mars 2009

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 avril 2013

Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 7 avril 2013

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au samedi 6 avril 2013

Source : Légifrance