Arrêté du 21 mars 2013

Article 1

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Article 1

La liste des structures, des programmes et des actions ainsi que des actes et produits pris en charge par la dotation nationale mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 est définie en annexe du présent arrêté.

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Abrogé9 mai 2015

Créé le 7 avril 2013 · Abrogé le 9 mai 2015

La liste des structures, des programmes et des actions ainsi que des actes et produits pris en charge par la dotation nationale mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 est définie en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au vendredi 8 mai 2015

Source : Légifrance