Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de prise en charge de structures et actions dans les établissements de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 13 mars 2009Art. 2 : Structures et programmes pris en charge pour des missions de santé publique
→ Version 4Arrêté du 13 mars 2009Art. 3 : Financement des actions pour l'amélioration de la gestion hospitalière
→ Version 2
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8