Arrêté du 21 mars 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Suppression des règles de prise en charge de structures et actions dans les établissements de santé

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant la prise en charge de certaines structures et actions dans les établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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