ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2013

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Abolition de l'arrêté définissant les structures prises en charge par la dotation nationale

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2013 est abroge, supprimant ainsi les règles qui définissaient les structures et programmes pris en charge par la dotation nationale pour des missions d'intérêt général.

A abrogé les dispositions suivantes :

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