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Arrêté du 21 mai 2019
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 décembre 2018,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 5
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 10
1 version
1 abrogé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 13-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 14
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 15
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 15-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe II
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe III
1 version
1 modifié
Créé le 29 mai 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mai 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale,
L. Tavel
En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2019