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Arrêté du 21 mai 2019

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

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Modification des indemnités pour les militaires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'indemnisation des militaires, notamment pour les repas, les transports et les missions à l'étranger.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 décembre 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mai 2019

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

L'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression de la réduction d'indemnité de repas pour les militaires) à 11 (Modification des autorités du ministère de la défense).

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Suppression de la réduction d'indemnité de repas pour les militaires

Résumé. L'indemnité de repas pour les militaires n'est plus réduite s'ils mangent dans un cercle, mess ou restaurant administratif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des frais remboursables pour les déplacements professionnels

Résumé. Les frais de transport en commun, taxi et location de véhicules ne sont plus remboursables, mais les frais de passeport et taxes d'aéroport le deviennent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la fixation du montant des indemnités de tournée outre-mer

Résumé. L'article abroge l'article 10 de l'arrêté du 20 juillet 2011, qui fixait le montant des indemnités de tournée outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur le remboursement des frais de déplacement pour les militaires

Résumé. Les militaires en poste à l'étranger dans des ambassades ou consulats sont remboursés de leurs frais de déplacement selon les règles du ministère des Affaires étrangères.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification du calcul des indemnités de mission pour les militaires

Résumé. Le montant des indemnités de mission pour les militaires est désormais calculé à 80 % des montants fixés selon le territoire concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul des indemnités de mission pour les militaires

Résumé. Le montant des indemnités de mission pour les militaires est désormais calculé à 50 % des montants fixés selon le territoire concerné, sans application de l'abattement prévu.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un remboursement de frais de repas pour les militaires

Résumé. Les militaires assurant la sécurité des ministres peuvent se faire rembourser leurs frais de repas jusqu'à 25 euros par repas.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs d'hébergement et de repas pour les missions en métropole

Résumé. Les tarifs d'hébergement et de repas pour les missions en métropole sont mis à jour, avec des variations selon les zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. Annexe I
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Modification des tarifs d'hébergement et de repas pour les missions outre-mer

Résumé. Les tarifs d'hébergement et de repas pour les missions outre-mer sont ajustés selon la destination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. Annexe II
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Modification des autorités du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités compétentes au sein du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 29 mai 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale,

L. Tavel

En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2019

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