Article 1
1 version
JORF n°0123 du 28 mai 2019
Arrêté du 21 mai 2019
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 décembre 2018,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 10 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
A créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 13-1 > >
1 version
1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 8
A créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. 15-1 > >
1 version
1 créé
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2011 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mai 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale,
L. Tavel