Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la fixation du montant des indemnités de tournée outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 10
Arrêté du 21 mai 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 10
Source : Légifrance