Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la réduction d'indemnité de repas pour les militaires
Résumé. L'indemnité de repas pour les militaires n'est plus réduite s'ils mangent dans un cercle, mess ou restaurant administratif.
A modifié les dispositions suivantes :