Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un remboursement de frais de repas pour les militaires
Résumé. Les militaires assurant la sécurité des ministres peuvent se faire rembourser leurs frais de repas jusqu'à 25 euros par repas.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2011Art. 15-1 : Remboursement des frais de repas pour les militaires en mission
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 15-1