JORF n°0123 du 28 mai 2019

Article 10

Article 10

L'annexe II est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE II
« MISSION OUTRE-MER

| |Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte,
Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy|Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française| |-----------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------| |Hébergement| 70,00 € | 90,00 € | | Repas | 15,75 € | 21,00 € |

« Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les militaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe II est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE II

« MISSION OUTRE-MER

Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte,

Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

Hébergement

70,00 €

90,00 €

Repas

15,75 €

21,00 €

« Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les militaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. »