Arrêté du 21 mai 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011

Art. Annexe II

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Modification des tarifs d'hébergement et de repas pour les missions outre-mer

Résumé. Les tarifs d'hébergement et de repas pour les missions outre-mer sont ajustés selon la destination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. Annexe II

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