Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités du ministère de la défense
Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités compétentes au sein du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe III