Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des indemnités de mission pour les militaires
Résumé. Le montant des indemnités de mission pour les militaires est désormais calculé à 80 % des montants fixés selon le territoire concerné.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2011Art. 14 : Indemnités des militaires en mission
→ Version 2 : Modification des modalités de calcul des indemnités
→ Version 2 : Modification des modalités de calcul des indemnités
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 14