Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des indemnités de mission pour les militaires
Résumé. Le montant des indemnités de mission pour les militaires est désormais calculé à 50 % des montants fixés selon le territoire concerné, sans application de l'abattement prévu.
A modifié les dispositions suivantes :