Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le remboursement des frais de déplacement pour les militaires
Résumé. Les militaires en poste à l'étranger dans des ambassades ou consulats sont remboursés de leurs frais de déplacement selon les règles du ministère des Affaires étrangères.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2011Art. 13-1 : Remboursement des frais de déplacement pour les militaires à l'étranger
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 13-1