Arrêté du 21 mai 2019

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. 13-1

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Création d'un article sur le remboursement des frais de déplacement pour les militaires

Résumé. Les militaires en poste à l'étranger dans des ambassades ou consulats sont remboursés de leurs frais de déplacement selon les règles du ministère des Affaires étrangères.

A créé les dispositions suivantes :

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