Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des frais remboursables pour les déplacements professionnels
Résumé. Les frais de transport en commun, taxi et location de véhicules ne sont plus remboursables, mais les frais de passeport et taxes d'aéroport le deviennent.
A modifié les dispositions suivantes :