Arrêté du 21 mai 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011

Art. 5

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Modification des frais remboursables pour les déplacements professionnels

Résumé. Les frais de transport en commun, taxi et location de véhicules ne sont plus remboursables, mais les frais de passeport et taxes d'aéroport le deviennent.

A modifié les dispositions suivantes :

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