JORF n°0123 du 28 mai 2019

Article 9

Article 9

L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE I
« MISSION EN MÉTROPOLE

| |Taux de base|Grandes villes et communes
de la région Ile-de-France|Commune de Paris| |-----------|------------|------------------------------------------------------------|----------------| |Hébergement| 70,00 € | 90,00 € | 110,00 € | | Repas | 15,25 € | | |

« Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
« Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les militaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE I

« MISSION EN MÉTROPOLE

Taux de base

Grandes villes et communes

de la région Ile-de-France

Commune de Paris

Hébergement

70,00 €

90,00 €

110,00 €

Repas

15,25 €

« Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.

« Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les militaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. »