Article 9
L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :
« ANNEXE I
« MISSION EN MÉTROPOLE
| |Taux de base|Grandes villes et communes
de la région Ile-de-France|Commune de Paris|
|-----------|------------|------------------------------------------------------------|----------------|
|Hébergement| 70,00 € | 90,00 € | 110,00 € |
| Repas | 15,25 € | | |
« Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
« Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les militaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. »
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