Arrêté du 21 mai 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011

Art. Annexe I

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Modification des tarifs d'hébergement et de repas pour les missions en métropole

Résumé. Les tarifs d'hébergement et de repas pour les missions en métropole sont mis à jour, avec des variations selon les zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. Annexe I

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