Arrêté du 21 mai 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2004

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de sélection pour certains emplois de la recherche

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les examens professionnels de sélection en changeant les classes d'emplois à pourvoir et en ajustant les termes utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance