Arrêté du 6 juillet 2004

Article 4

Créé le 17 septembre 2004 · En vigueur depuis le 26 avril 2025

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le directeur de l'INED et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au vendredi 25 avril 2025

Modifié parArrêté du 21 mai 2013art. 4

En vigueur du vendredi 17 septembre 2004 au mercredi 12 juin 2013