Arrêté du 6 juillet 2004

Article 4

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Article 4

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le directeur de l'INED et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche (Composition du jury pour les concours de recrutement dans la recherche).

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En vigueur depuis le 17 septembre 2004 · Dernière version le 26 avril 2025

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le directeur de l'INED et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche (Composition du jury pour les concours de recrutement dans la recherche).

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En vigueur du vendredi 17 septembre 2004 au mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance