Arrêté du 6 juillet 2004

Article 1

Créé le 17 septembre 2004 · En vigueur depuis le 26 avril 2025

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national d'études démographiques (INED) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au vendredi 25 avril 2025

Modifié parArrêté du 21 mai 2013art. 1

En vigueur du vendredi 17 septembre 2004 au mercredi 12 juin 2013