Arrêté du 21 mai 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2004

Art. 7

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Modification des références pour l'établissement des listes de candidats

Résumé. L'article modifie les règles de sélection des candidats pour les examens professionnels, en ajustant les articles de référence et en supprimant une mention.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 7

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