Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références pour l'établissement des listes de candidats
Résumé. L'article modifie les règles de sélection des candidats pour les examens professionnels, en ajustant les articles de référence et en supprimant une mention.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. 7