Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des jurys d'examens professionnels
Résumé. L'arrêté modifie la composition des jurys pour les examens professionnels de sélection à l'INED.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. 4