Arrêté du 21 mai 2013

Article 9

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Article 9

La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juin 2013

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Rôle de la directrice dans l'application de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'Institut national d'études démographiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Source : Légifrance