Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté concernant la gestion des fichiers des activités physiques et sportives
Résumé Un ancien arrêté sur les fichiers sportifs est annulé
L'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements est abrogé.
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