Arrêté du 7 août 1997

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère chargé des sports ;

- les services déconcentrés interministériels en charge du contrôle des éducateurs et des établissements sportifs ;

- les autres services de l'Etat en charge du contrôle des éducateurs et des établissements sportifs ;

- les établissements du ministère chargé des sports ;

- les associations et organismes professionnels ainsi que les organisations syndicales concernées, destinataires uniquement des nom, prénom, adresse, disciplines et activités encadrées et adresse du lieu d'exercice de l'éducateur sportif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2024

Créé le 23 août 1997 · Abrogé le 2 août 2024

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère chargé des sports ;

- les services déconcentrés interministériels en charge du contrôle des éducateurs et des établissements sportifs ;

- les autres services de l'Etat en charge du contrôle des éducateurs et des établissements sportifs ;

- les établissements du ministère chargé des sports ;

- les associations et organismes professionnels ainsi que les organisations syndicales concernées, destinataires uniquement des nom, prénom, adresse, disciplines et activités encadrées et adresse du lieu d'exercice de l'éducateur sportif.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 août 1997 au vendredi 14 mars 2014

Source : Légifrance