Arrêté du 7 août 1997

Article 3-1

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Article 3-1

Un portail internet public permet de consulter de manière actualisée les qualifications et prérogatives d'exercice des éducateurs sportifs disposant d'une carte professionnelle en cours de validité. Les catégories d'informations disponibles sur ce portail sont les suivantes :

– nom et prénom (s) ;

– photographie d'identité ;

– numéro de carte professionnelle, préfecture de délivrance et date de fin de validité ;

– qualifications et conditions d'exercice associées à ces qualifications.

Ce portail est consultable par tout usager.

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Abrogé2 août 2024

Créé le 17 juin 2017 · Abrogé le 2 août 2024

Un portail internet public permet de consulter de manière actualisée les qualifications et prérogatives d'exercice des éducateurs sportifs disposant d'une carte professionnelle en cours de validité. Les catégories d'informations disponibles sur ce portail sont les suivantes :

– nom et prénom (s) ;

– photographie d'identité ;

– numéro de carte professionnelle, préfecture de délivrance et date de fin de validité ;

– qualifications et conditions d'exercice associées à ces qualifications.

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