I. - Les droits d'accès, de rectification, et à la limitation du traitement des données mentionnées aux articles 2 (Catégories d'informations nominatives enregistrées pour les éducateurs sportifs)Art. 2Catégories d'informations nominatives enregistrées pour les éducateurs sportifsIl y a une liste des informations personnelles qu'il faut garder pour les éducateurs sportifs et les responsables des établissements, et on dit combien de temps on doit les garder., 3 (Catégories d'informations enregistrées pour les établissements d'activités physiques et sportives)Art. 3Catégories d'informations enregistrées pour les établissements d'activités physiques et sportivesCet article parle des informations collectées sur les salles de sport, les coaches et leurs vérifications, qui sont gardées jusqu'à ce que le coach quitte l'établissement., 4 (Catégories d'informations et données personnelles à enregistrer en cas d'accident dans les établissements sportifs)Art. 4Catégories d'informations et données personnelles à enregistrer en cas d'accident dans les établissements sportifsLors d'un accident grave dans un club de sport, il faut noter beaucoup d'informations et les garder trois ans.}, 5 (Catégories d'informations enregistrées lors du contrôle des établissements sportifs)Art. 5Catégories d'informations enregistrées lors du contrôle des établissements sportifsLors des contrôles des établissements sportifs, on enregistre des informations comme les personnes rencontrées, les assurances et la sécurité, et on conserve ces données pendant trois ans. et 6 (Enregistrement et conservation des données de contrôle des établissements d'activités physiques et sportives)Art. 6Enregistrement et conservation des données de contrôle des établissements d'activités physiques et sportivesLes données des contrôles des salles de sport sont gardées trois ans. s'exercent, dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 18 du règlement du 27 avril 2016 susvisé, auprès de la direction des sports.
II. - Afin de garantir le contrôle des éducateurs sportifs, des exploitants et des établissements d'activités physiques et sportives en application des articles L. 212-1, L. 212-9, L. 212-11, L. 212-13, L. 321-7, L. 322-1, R. 212-86, R. 322-4 et R. 322-6, le droit d'opposition ne s'applique pas, en application de l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Droit d'opposition au traitement des données personnelles)Art. 56Droit d'opposition au traitement des données personnellesL'article explique qu'une personne peut s'opposer au traitement de ses données personnelles, sauf si c'est obligatoire par la loi., au traitement des données mentionnées aux articles 2 (Catégories d'informations nominatives enregistrées pour les éducateurs sportifs)Art. 2Catégories d'informations nominatives enregistrées pour les éducateurs sportifsIl y a une liste des informations personnelles qu'il faut garder pour les éducateurs sportifs et les responsables des établissements, et on dit combien de temps on doit les garder., 3 (Catégories d'informations enregistrées pour les établissements d'activités physiques et sportives)Art. 3Catégories d'informations enregistrées pour les établissements d'activités physiques et sportivesCet article parle des informations collectées sur les salles de sport, les coaches et leurs vérifications, qui sont gardées jusqu'à ce que le coach quitte l'établissement., 4 (Catégories d'informations et données personnelles à enregistrer en cas d'accident dans les établissements sportifs)Art. 4Catégories d'informations et données personnelles à enregistrer en cas d'accident dans les établissements sportifsLors d'un accident grave dans un club de sport, il faut noter beaucoup d'informations et les garder trois ans.}, 5 (Catégories d'informations enregistrées lors du contrôle des établissements sportifs)Art. 5Catégories d'informations enregistrées lors du contrôle des établissements sportifsLors des contrôles des établissements sportifs, on enregistre des informations comme les personnes rencontrées, les assurances et la sécurité, et on conserve ces données pendant trois ans. et 6 (Enregistrement et conservation des données de contrôle des établissements d'activités physiques et sportives)Art. 6Enregistrement et conservation des données de contrôle des établissements d'activités physiques et sportivesLes données des contrôles des salles de sport sont gardées trois ans..
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