Arrêté du 1er août 2026

Article 1

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Article 1

Le taux forfaitaire de l'indemnité de participation à l'aide médicale urgente institué par le décret n° 2026-727 du 1er août 2026 (Indemnités pour les médecins des armées en cas d'aide aux pompiers) susvisé est égal au taux de l'indemnité de gardes hospitalières fixé à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé (Augmentation des indemnités de garde hospitalière).

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Fixation du taux d'indemnité pour l'aide médicale urgente

Résumé. Un arrêté fixe le taux de l'indemnité pour l'aide médicale urgente en fonction des indemnités de gardes hospitalières.

Le taux forfaitaire de l'indemnité de participation à l'aide médicale urgente institué par le décret n° 2026-727 du 1er août 2026 (Indemnités pour les médecins des armées en cas d'aide aux pompiers) susvisé est égal au taux de l'indemnité de gardes hospitalières fixé à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé (Augmentation des indemnités de garde hospitalière).

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Source : Légifrance