Arrêté du 12 avril 2021

Article 4

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Article 4

Par dérogation aux montants définis à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé (Augmentation des indemnités de garde hospitalière), l'indemnité de garde hospitalière prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé est majorée de 20 % quand le service est réalisé au cours des périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021, du 2 août 2021 au 19 décembre 2021 et du 1er mars 2022 au 30 avril 2022, et de 40 % quand le service est réalisé au cours de la période courant du 20 décembre 2021 au 28 février 2022 au sein d'un hôpital d'instruction des armées situé dans les zones de circulation active du virus définies par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021 · Dernière version le 9 avril 2022

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Majoration de l'indemnité de garde hospitalière dans les zones à forte circulation du virus

Résumé. Les gardes à l'hôpital dans certaines zones à forte circulation du virus entre 2021 et 2022 rapportent plus d'argent.

Par dérogation aux montants définis à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé (Augmentation des indemnités de garde hospitalière), l'indemnité de garde hospitalière prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé est majorée de 20 % quand le service est réalisé au cours des périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021, du 2 août 2021 au 19 décembre 2021 et du 1er mars 2022 au 30 avril 2022, et de 40 % quand le service est réalisé au cours de la période courant du 20 décembre 2021 au 28 février 2022 au sein d'un hôpital d'instruction des armées situé dans les zones de circulation active du virus définies par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2022

Modifié parArrêté du 7 avril 2022art. 1 : Prolongation des périodes d'indemnités majorées pour les personnels hospitaliers

En résumé. La nouvelle version ajoute une période supplémentaire (du 1er mars 2022 au 30 avril 2022) pendant laquelle l'indemnité de garde hospitalière est majorée de 20%.

En vigueur du jeudi 24 février 2022 au vendredi 8 avril 2022

Modifié parArrêté du 15 février 2022art. 4 : Prolongation d'une semaine de la période de majoration à 40 % pour l'indemnité des gardes hospitalières

En résumé. La période de majoration à 40 % de l'indemnité de garde hospitalière a été prolongée d'une semaine, passant du 31 janvier au 28 février 2022.

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mercredi 23 février 2022

Modifié parArrêté du 18 décembre 2021art. 1 (V) : Extension et augmentation des majorations d'indemnités pour les personnels de santé

En résumé. Les périodes de majoration de l'indemnité de garde hospitalière ont été ajustées, avec une nouvelle période pour une majoration de 40% ajoutée en décembre 2021 et janvier 2022.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parArrêté du 26 août 2021art. 1 (V) : Extension des majorations d'indemnités pour les personnels de santé

En résumé. La période de majoration de l'indemnité de garde hospitalière a été étendue pour inclure une nouvelle période du 2 août au 31 octobre 2021.

En vigueur du vendredi 16 avril 2021 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance