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Chapitre II

Dispositions applicables au service de santé des armées

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Article 5

Dispositions pour les praticiens civils contractuels du ministère des armées pendant la période de la pandémie

JORF n°0089 du 15 avril 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de l'indemnité de garde hospitalière dans les zones de circulation active du virus

Résumé En 2021, les gardes à l'hôpital dans les zones à fort taux de virus donnent droit à une indemnité augmentée de 20% pour les militaires dans certains hôpitaux militaires.

Par dérogation aux montants définis à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, l'indemnité de garde hospitalière prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé est majorée de 20 p. 100 quand le service est réalisé au cours de la période du 1er février au 30 avril 2021 au sein d'un hôpital d'instruction des armées situé dans les zones de circulation active du virus définies par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

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Par dérogation aux montants définis à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, l'indemnité de garde hospitalière prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé est majorée de 20 p. 100 quand le service est réalisé au cours de la période du 1er février au 30 avril 2021 au sein d'un hôpital d'instruction des armées situé dans les zones de circulation active du virus définies par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.