JORF n°0145 du 14 juin 2020

Article 3

Article 3

Pendant la période du 1er mars au 30 avril 2020 et par dérogation aux montants définis à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, l'indemnité de garde hospitalière prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé est majorée de 20 p. 100.


Historique des versions

Version 1

Pendant la période du 1er mars au 30 avril 2020 et par dérogation aux montants définis à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, l'indemnité de garde hospitalière prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé est majorée de 20 p. 100.