Arrêté du 21 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'application du présent arrêté, au regard des catégories définies à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules), on entend par :

  • deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur : les véhicules de catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e ou L7e ;
  • motocycles : les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e ou L7e ;
  • cyclomoteurs : les véhicules de catégories L1e, L2e ou L6e ;
  • voitures : les véhicules de catégorie M1 ;
  • véhicules utilitaires légers : les véhicules de catégorie N1 ;
  • poids lourds, autobus et autocars : les véhicules de catégories M2, M3, N2 ou N3 ;
  • navettes urbaines : les véhicules définis au point 6.
13. de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules).

Pour l'application du présent arrêté, au regard de la nomenclature des sources d'énergie définie à l'annexe VI de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, on entend par :

  • véhicules biodiesel : les véhicules de source d'énergie B1 ;
  • véhicules diesel : les véhicules de source d'énergie GA, GE, GF, GG, GH, GO, GQ et PL ;
  • véhicules électriques et hydrogène : les véhicules de source d'énergie AC, EL, H2, HE et HH ;
  • véhicules essence : les véhicules de source d'énergie EH, ES, ET, FE, FH, FP et FQ ;
  • véhicules gaz : les véhicules de source d'énergie EG, EN, EP, EQ, FG, FN, G2, GN, GP, GZ, NH, PH et 1A ;
  • véhicules hybrides rechargeables : les véhicules de source d'énergie EE, EM, ER, FL, FM, FR, GL, GM, NE et PE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2016 · Dernière version le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des catégories de véhicules et sources d'énergie

Résumé. L'article définit les types de véhicules selon leur catégorie et leur source d'énergie pour l'application d'un arrêté.

Pour l'application du présent arrêté, au regard des catégories définies à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules), on entend par :

  • deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur : les véhicules de catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e ou L7e ;
  • motocycles : les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e ou L7e ;
  • cyclomoteurs : les véhicules de catégories L1e, L2e ou L6e ;
  • voitures : les véhicules de catégorie M1 ;
  • véhicules utilitaires légers : les véhicules de catégorie N1 ;
  • poids lourds, autobus et autocars : les véhicules de catégories M2, M3, N2 ou N3 ;
  • navettes urbaines : les véhicules définis au point 6.
13. de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules).

Pour l'application du présent arrêté, au regard de la nomenclature des sources d'énergie définie à l'annexe VI de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, on entend par :

  • véhicules biodiesel : les véhicules de source d'énergie B1 ;
  • véhicules diesel : les véhicules de source d'énergie GA, GE, GF, GG, GH, GO, GQ et PL ;
  • véhicules électriques et hydrogène : les véhicules de source d'énergie AC, EL, H2, HE et HH ;
  • véhicules essence : les véhicules de source d'énergie EH, ES, ET, FE, FH, FP et FQ ;
  • véhicules gaz : les véhicules de source d'énergie EG, EN, EP, EQ, FG, FN, G2, GN, GP, GZ, NH, PH et 1A ;
  • véhicules hybrides rechargeables : les véhicules de source d'énergie EE, EM, ER, FL, FM, FR, GL, GM, NE et PE.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023

Modifié parArrêté du 5 juillet 2023art. 1 : Modification de la classification des véhicules

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure les tricycles et quadricycles à moteur dans la catégorie des deux-roues, clarifier les catégories de véhicules (motocycles, cyclomoteurs, voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds) et ajouter une nouvelle catégorie pour les navettes urbaines.

En vigueur du mercredi 26 octobre 2022 au vendredi 21 juillet 2023

Modifié parArrêté du 4 octobre 2022art. 1 : Modification de la classification des véhicules

En résumé. La classification des véhicules a été mise à jour, notamment pour les sources d'énergie, avec des ajouts et suppressions dans les catégories diesel, essence, gaz et hybrides rechargeables.

En vigueur du dimanche 17 avril 2022 au mardi 25 octobre 2022

Modifié parArrêté du 11 avril 2022art. 1 : Modification des catégories de véhicules et des sources d'énergie

En résumé. La classification des véhicules a été mise à jour pour inclure les véhicules biodiesel et ajuster les catégories de véhicules diesel, essence, hybrides rechargeables.

En vigueur du dimanche 22 octobre 2017 au samedi 16 avril 2022

Modifié parArrêté du 23 août 2017art. 1 : Modification de la classification des véhicules

En résumé. La classification des véhicules essence et hybrides rechargeables a été mise à jour avec l'ajout de nouvelles sources d'énergie (FE et FH pour les essence, et ajustement des codes pour les hybrides).

En vigueur du vendredi 24 juin 2016 au samedi 21 octobre 2017

Source : Légifrance