Arrêté du 21 juin 2016

Article 1

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Article 1

Les véhicules routiers à moteur sont classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques locaux, conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Cette classification s'opère en fonction de la catégorie du véhicule, de sa motorisation et :

- lorsque l'information est disponible, en fonction de la norme « Euro » figurant dans la rubrique V.9 du certificat d'immatriculation définie par l'annexe III de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé ; ou
- à défaut, en fonction de la date de première immatriculation figurant dans la rubrique B définie par cette même annexe.

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En vigueur depuis le 24 juin 2016

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Classification des véhicules selon leurs émissions polluantes

Résumé. Les voitures sont classées selon leur niveau de pollution, en fonction de leur type et de leur âge.

Les véhicules routiers à moteur sont classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques locaux, conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Cette classification s'opère en fonction de la catégorie du véhicule, de sa motorisation et :

- lorsque l'information est disponible, en fonction de la norme « Euro » figurant dans la rubrique V.9 du certificat d'immatriculation définie par l'annexe III de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé ; ou
- à défaut, en fonction de la date de première immatriculation figurant dans la rubrique B définie par cette même annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2016

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