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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines, prévues à l'article 5 du décret du 27 avril 2007 susvisé, sont définies aux articles suivants :

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 19 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'ingénieurs-élèves des mines

Résumé. L'article explique comment les élèves des écoles normales supérieures peuvent devenir ingénieurs-élèves des mines.

Les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines, prévues à l'article 5 du décret du 27 avril 2007 susvisé, sont définies aux articles suivants :

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance