Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 10
Créé le 19 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009
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Recrutement d'ingénieurs-élèves des mines
Les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines, prévues à l'article 5 du décret du 27 avril 2007 susvisé, sont définies aux articles suivants :