Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 10
Créé le 19 décembre 2007
Les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines, prévues à l'article 5 du décret du 27 avril 2007 susvisé, sont définies aux articles suivants :
Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2009art. 10
En vigueur du mercredi 19 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009
Les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines, prévues à l'article 5 du décret du 27 avril 2007 susvisé, sont définies aux articles suivants :