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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le concours est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'industrie pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les élèves qui désirent prendre part au concours doivent en faire la demande au cours de leur troisième ou quatrième année de scolarité.
La date de clôture des inscriptions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie publié au Journal officiel de la République française. Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 19 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'inscription au concours d'ingénieur-élève des mines

Résumé. Les élèves peuvent s'inscrire à un concours pour devenir ingénieur-élève des mines pendant leur troisième ou quatrième année d'études, avec des dates limites et de épreuves fixées par arrêté ministériel.

Le concours est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'industrie pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les élèves qui désirent prendre part au concours doivent en faire la demande au cours de leur troisième ou quatrième année de scolarité.
La date de clôture des inscriptions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie publié au Journal officiel de la République française. Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance