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Arrêté du 21 juillet 2003

portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux

Abrogé1 juin 2011
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-150 à R. 811-153 ;

Vu le décret n° 89-51 du 27 janvier 1989 modifié portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option aménagement de l'espace ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre de la validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1998 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 5 juin 2003 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 26 juin 2003 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 27 juin 2003,

Créé le 22 août 2003 · Abrogé le 1 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel agricole est créé pour former aux métiers d'entretien et d'aménagement des espaces naturels et ruraux.

Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux.

Créé le 22 août 2003 · Abrogé le 1 juin 2011

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Détails du BEP agricole pour l'entretien des espaces naturels

Résumé. Un arrêté précise les détails du brevet d'études professionnelles agricoles pour l'option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux.

Le référentiel professionnel correspondant à l'option définie à l'article 1er (Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles) figure en annexe I du présent arrêté.

Le référentiel du diplôme qui définit les compétences attendues, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté, à l'exception des modules d'enseignements généraux communs qui sont annexés à l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.

La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves du premier et du deuxième groupe sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.

Créé le 22 août 2003 · Abrogé le 1 juin 2011

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Évaluation du module d'initiative locale

Résumé. Le module d'initiative locale dans ce diplôme est évalué pendant la formation et seuls les points au-dessus de 10 sur 20 comptent pour le diplôme.

Le module d'initiative locale ne donne pas lieu à épreuve terminale. Dans tous les cas, il est évalué en cours de formation par l'équipe pédagogique. Seuls les points au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte dans la délivrance du diplôme.

Abrogé1 juin 2011

Créé le 22 août 2003 · Abrogé le 1 juin 2011

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Durée des stages en formation agricole

Résumé. Les stages pour les élèves en formation initiale durent entre 10 et 12 semaines, avec une partie pendant l'année scolaire. Pour les adultes en formation continue, la durée est adaptée selon leurs compétences.

Pour les élèves relevant de la formation initiale à temps plein, la durée du stage est de dix à douze semaines, dont huit sont prises sur la période scolaire. Toutefois, pour ceux qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités de l'article L. 813-9, cette durée peut être augmentée dès lors que la formation en centre dure au moins 1 200 heures et que la durée totale de la formation n'excède pas quatre-vingts semaines.

Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de formation en milieu professionnel est adaptée dans ses objectifs, son contenu et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Créé le 22 août 2003 · Abrogé le 1 juin 2011

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Modification d'un diplôme agricole

Résumé. Un diplôme agricole change de nom et une spécialité est supprimée à partir de 2005, mais les étudiants ajournés en 2004 peuvent encore passer l'examen en septembre.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de l'année 2005. A compter de cette session, la spécialité entretien de l'espace rural du brevet d'études professionnelles agricoles option aménagement de l'espace définie par l'arrêté du 30 juillet 1990 modifié susvisé est supprimée.

Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session normale d'examen de juin 2004, qui pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2004.

Créé le 22 août 2003 · Abrogé le 1 juin 2011

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Création d'un nouveau brevet d'études professionnelles agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté crée un nouveau diplôme agricole et précise les modalités de son obtention.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : Les annexes I, II et III sont disponibles à titre onéreux au Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes.

Arrêté du 17 juillet 2009 article 3 : A compter de la session 2011, l'arrêté du 21 juillet 2003 modifié portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux est supprimé.

Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

M. Thibier

En vigueur du vendredi 22 août 2003 au mardi 31 mai 2011

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