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Arrêté du 21 juillet 2003

Article 6

Créé le 22 août 2003

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 22 août 2003 au mardi 31 mai 2011