Abrogé1 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 3 (V)
Créé le 22 août 2003
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.