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Arrêté du 21 juillet 2003

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 août 2003 · Abrogé le 1 juin 2011

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Création d'un nouveau brevet d'études professionnelles agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté crée un nouveau diplôme agricole et précise les modalités de son obtention.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 août 2003 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance