Arrêté du 17 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, l'arrêté du 21 juillet 2003 modifié portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux est supprimée.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Suppression du brevet d'études professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux

Résumé. Le brevet d'études professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux est supprimé à partir de la session d'examen de 2011.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, l'arrêté du 21 juillet 2003 modifié portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux est supprimée.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

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