TEXTE TOTALEMENT ABROGE

TITRE I (ART. 1 ET 2): DEFINITION DU DIPLOME.C'EST UN DIPLOME NATIONAL ATTESTANT D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.

L'OPTION,ET LE CAS ECHEANT,LA SPECIALITE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES S'APPUIE SUR UN REFERENTIEL PROFESSIONNEL.

TITRE II (ART. 3 A 8): CONDITIONS D'ACCES AU DIPLOME.IL EST ACCESSIBLE PAR LES VOIES SCOLAIRES,DE L'APPRENTISSAGE,DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET AUX CANDIDATS INSCRITS DANS LES ETABLISSEMENTS DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT A DISTANCE.

TITRE III (ART. 9 ET 10): ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DE L'ACCES AU DIPLOME.ELLE EST ORGANISEE EN 3 MODULES: D'ENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNS A TOUTES LES OPTIONS,DE SECTEUR PROFESSIONNEL,DE SPECIALITE PROFESSIONNELLE.ELLE COMPORTE DES PERIODES DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ET DES ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS.

TITRE IV (ART. 11 A 22): DELIVRANCE DU DIPLOME.A LA SUITE D'UN EXAMEN PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE REGION OU D'UNE INTER-REGION,EN UNE SEULE SESSION NORMALE ANNUELLE.MODALITES DES CONTROLES CERTIFICATIFS.

COMPOSITION DU JURY PRESIDE PAR UN FONCTIONNAIRE DE CATEGORIE A.

TITRE V (ART. 23 A 25): UNITES CAPITALISABLES.L'OBTENTION DE LEUR TOTALITE DONNE LIEU A UNE ATTESTATION D'UNE VALIDITE DE 5 ANS.

TITRE VI (ART. 26 ET 27): MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS.

ABROGE LE DECRET 71920 DU 12-11-1971 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.ILS RESTENT APPLICABLES AUX OPTIONS EXISTANTES JUSQU'A LA DATE DE LEUR SUPPRESSION.

ENTREE EN VIGUEUR: 31-01-1989.