JORF n° 193 du 22 août 2003

Décret du 20 août 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)

Arrêté du 18 août 2003 portant répartition de crédits

Arrêté du 19 août 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 juin 2003 fixant les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes à Météo-France.

Arrêté du 5 juin 2003 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents de Météo-France.

Arrêté du 5 juin 2003 portant application à Météo-France de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 août 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté du 13 août 2003 fixant au titre de l'année 2004 la date des épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté du 21 juillet 2003 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux.

Arrêté du 22 juillet 2003 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 22 juillet 2003 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée au président du Centre national professionnel de la propriété forestière

Arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux dans l'établissement public Les Haras nationaux.

Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de l'établissement public Les Haras nationaux.

Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 août 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 août 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 août 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 13 août 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 21 août 2003 portant nomination dans l'armée active

Décret du 21 août 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 7 août 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 20 août 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 12 août 2003 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2003 portant nomination et titularisation (attachés d'administration centrale)

Arrêté du 13 août 2003 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2003 portant maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 18 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 13 août 2003 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 17 juillet 2003 portant modification de la composition de certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 4 août 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 4 août 2003 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 12 août 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de la jeunesse et des sports)