Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 193 du 22 août 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

26 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté4 articles · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)

Arrêté4 articles · 18 août 2003

Arrêté du 18 août 2003 portant répartition de crédits

Arrêté5 articles · 19 août 2003

Arrêté du 19 août 2003 portant transfert de crédits

Arrêté3 articles · 5 juin 2003

Arrêté du 5 juin 2003 fixant les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes à Météo-France.

Arrêté5 articles · 5 juin 2003

Arrêté du 5 juin 2003 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents de Météo-France.

Arrêté005 juin 2003

Arrêté du 5 juin 2003 portant application à Météo-France de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté1 article · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 fixant au titre de l'année 2004 la date des épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté0021 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux.

Arrêté1 article · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Arrêté1 article · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée au président du Centre national professionnel de la propriété forestière

Arrêté0011 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux dans l'établissement public Les Haras nationaux.

Arrêté19 articles · 11 août 2003

Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de l'établissement public Les Haras nationaux.

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

40 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2003

Arrêté du 12 août 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2003

Arrêté du 12 août 2003 relatif à une situation administrative (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2003

Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 portant nomination et titularisation (attachés d'administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant maintien en service détaché (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 août 2003

Arrêté du 18 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 août 2003

Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 août 2003

Arrêté du 18 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 août 2003

Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2003

Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant modification de la composition de certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2003

Arrêté du 4 août 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2003

Arrêté du 4 août 2003 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2003

Arrêté du 12 août 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de la jeunesse et des sports)