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Arrêté du 21 juillet 2003

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de l'année 2005. A compter de cette session, la spécialité entretien de l'espace rural du brevet d'études professionnelles agricoles option aménagement de l'espace définie par l'arrêté du 30 juillet 1990 modifié susvisé est supprimée.

Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session normale d'examen de juin 2004, qui pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 août 2003 · Abrogé le 1 juin 2011

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Modification d'un diplôme agricole

Résumé. Un diplôme agricole change de nom et une spécialité est supprimée à partir de 2005, mais les étudiants ajournés en 2004 peuvent encore passer l'examen en septembre.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de l'année 2005. A compter de cette session, la spécialité entretien de l'espace rural du brevet d'études professionnelles agricoles option aménagement de l'espace définie par l'arrêté du 30 juillet 1990 modifié susvisé est supprimée.

Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session normale d'examen de juin 2004, qui pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2004.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-30

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 août 2003 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance