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Arrêté du 21 juillet 2003

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Article 3

Le module d'initiative locale ne donne pas lieu à épreuve terminale. Dans tous les cas, il est évalué en cours de formation par l'équipe pédagogique. Seuls les points au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte dans la délivrance du diplôme.

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Créé le 22 août 2003 · Abrogé le 1 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation du module d'initiative locale

Résumé. Le module d'initiative locale dans ce diplôme est évalué pendant la formation et seuls les points au-dessus de 10 sur 20 comptent pour le diplôme.

Le module d'initiative locale ne donne pas lieu à épreuve terminale. Dans tous les cas, il est évalué en cours de formation par l'équipe pédagogique. Seuls les points au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte dans la délivrance du diplôme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 août 2003 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance