Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE