Arrêté du 21 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression des règles d'organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2011 supprime les règles organisant le Laboratoire national de la protection des végétaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mai 2007Art. 1Arrêté du 21 mai 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 mai 2007Art. 3
- Arrêté du 21 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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