JORF n°0024 du 29 janvier 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux est abrogé.