Arrêté du 21 mai 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Un comité stratégique détermine la stratégie du Laboratoire national de la protection des végétaux et fixe ses objectifs sur une base pluriannuelle. Il arrête les moyens nécessaires au fonctionnement du laboratoire, notamment en programmant les investissements. Il évalue les résultats obtenus et examine toute question relative à l'exécution des missions du Laboratoire national de la protection des végétaux.

Le comité stratégique est présidé par le directeur général de l'alimentation.

Il comprend en outre :

1° Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;

2° Le chef de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire ;

3° Deux représentants du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, désignés par le secrétaire général ;

4° Le directeur du Laboratoire national de la protection des végétaux ;

5° Un représentant des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, désigné par le chef du groupement des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Le mandat des membres mentionnés aux 3° et 5° ci-dessus est de trois ans. Il est renouvelable une fois. En cas de décès, de démission ou d'empêchement d'un membre, un remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir.

Le comité stratégique se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 janvier 2011

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 30 janvier 2011

Un comité stratégique détermine la stratégie du Laboratoire national de la protection des végétaux et fixe ses objectifs sur une base pluriannuelle. Il arrête les moyens nécessaires au fonctionnement du laboratoire, notamment en programmant les investissements. Il évalue les résultats obtenus et examine toute question relative à l'exécution des missions du Laboratoire national de la protection des végétaux.

Le comité stratégique est présidé par le directeur général de l'alimentation.

Il comprend en outre :

1° Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;

2° Le chef de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire ;

3° Deux représentants du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, désignés par le secrétaire général ;

4° Le directeur du Laboratoire national de la protection des végétaux ;

5° Un représentant des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, désigné par le chef du groupement des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Le mandat des membres mentionnés aux 3° et 5° ci-dessus est de trois ans. Il est renouvelable une fois. En cas de décès, de démission ou d'empêchement d'un membre, un remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir.

Le comité stratégique se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance