Arrêté du 21 mai 2007

Article 2

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Article 2

Le Laboratoire national de la protection des végétaux, dans le cadre des missions qu'il exerce en tant que laboratoire national de référence dans le domaine de la protection des végétaux :

adapte et met au point les méthodes d'analyses et d'essais et développe les recherches nécessaires à la bonne exécution des contrôles ;

apporte conseil et appui techniques et scientifiques aux services ;

contribue au processus de coopération scientifique nationale et internationale en relation avec ses missions ;

encadre et anime le réseau des laboratoires agréés ;

élabore et coordonne la mise au point d'analyses de risque phytosanitaire ;

coordonne les réponses aux demandes d'analyses et d'expertises adressées par la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux ou les services régionaux de la protection des végétaux ( directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt).

Dans ses domaines de compétence, il peut répondre aux demandes de prestations émanant d'autres administrations ou de tiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2011

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 30 janvier 2011

Le Laboratoire national de la protection des végétaux, dans le cadre des missions qu'il exerce en tant que laboratoire national de référence dans le domaine de la protection des végétaux :

  • adapte et met au point les méthodes d'analyses et d'essais et développe les recherches nécessaires à la bonne exécution des contrôles ;
  • apporte conseil et appui techniques et scientifiques aux services ;
  • contribue au processus de coopération scientifique nationale et internationale en relation avec ses missions ;
  • encadre et anime le réseau des laboratoires agréés ;
  • élabore et coordonne la mise au point d'analyses de risque phytosanitaire ;
  • coordonne les réponses aux demandes d'analyses et d'expertises adressées par la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux ou les services régionaux de la protection des végétaux ( directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt).

Dans ses domaines de compétence, il peut répondre aux demandes de prestations émanant d'autres administrations ou de tiers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance