Abrogé30 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 1
Créé le 1 juillet 2007 · En vigueur du 1 mai 2010 au 29 janvier 2011
Le Laboratoire national de la protection des végétaux est doté d'un conseil scientifique, instance consultative.
Ce conseil comprend :
1° Un président, désigné par le directeur général de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture ;
2° Le directeur du Laboratoire national de la protection des végétaux ;
3° Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ;
4° Le directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, ou son représentant ;
5° Un représentant des directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole, désigné par le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
6° Un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, désigné par le vice-président de ce conseil ;
7° Un représentant de chaque station du Laboratoire national de la protection des végétaux, élu parmi le personnel de la station ;
8° Un représentant des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, désigné par le chef du groupement des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
9° Un représentant des chefs de services régionaux de la protection des végétaux, désigné par le directeur général de l'alimentation, sur proposition du chef du groupement des chefs de services régionaux de la protection des végétaux.
La durée du mandat des membres mentionnés aux 1°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° ci-dessus est de trois ans. Il est renouvelable une fois. En cas de décès, de démission ou d'empêchement d'un membre, un remplaçant est désigné ou élu pour la durée du mandat restant à courir.
Le conseil scientifique peut, sur décision de son président, inviter toute personne qualifiée à participer à ses travaux, et notamment des représentants de la Fédération nationale de défense contre les organismes nuisibles et de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).
Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, sur la base d'un ordre du jour que ce dernier détermine et qui porte en particulier sur les orientations scientifiques du LNPV.
Ce conseil comprend :
1° Un président, désigné par le directeur général de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture ;
2° Le directeur du Laboratoire national de la protection des végétaux ;
3° Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ;
4° Le directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, ou son représentant ;
5° Un représentant des directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole, désigné par le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
6° Un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, désigné par le vice-président de ce conseil ;
7° Un représentant de chaque station du Laboratoire national de la protection des végétaux, élu parmi le personnel de la station ;
8° Un représentant des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, désigné par le chef du groupement des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
9° Un représentant des chefs de services régionaux de la protection des végétaux, désigné par le directeur général de l'alimentation, sur proposition du chef du groupement des chefs de services régionaux de la protection des végétaux.
La durée du mandat des membres mentionnés aux 1°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° ci-dessus est de trois ans. Il est renouvelable une fois. En cas de décès, de démission ou d'empêchement d'un membre, un remplaçant est désigné ou élu pour la durée du mandat restant à courir.
Le conseil scientifique peut, sur décision de son président, inviter toute personne qualifiée à participer à ses travaux, et notamment des représentants de la Fédération nationale de défense contre les organismes nuisibles et de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).
Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, sur la base d'un ordre du jour que ce dernier détermine et qui porte en particulier sur les orientations scientifiques du LNPV.