Arrêté du 21 mai 2007

Article 4

Abrogé30 janvier 2011

Créé le 1 juillet 2007 · En vigueur du 1 mai 2010 au 29 janvier 2011

Le Laboratoire national de la protection des végétaux est constitué d'un réseau déconcentré composé de stations dont la liste est annexée au présent arrêté.
Ces stations disposent de l'appui technique des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour leur gestion courante, notamment financière et logistique, ainsi que pour la gestion administrative de proximité de leurs personnels.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-05-21 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 21 janvier 2011art. 1

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 29 janvier 2011

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)

Le Laboratoire national de la protection des végétaux est constitué

Ces stations disposent de l'appui technique des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour leur gestion courante, notamment financière et logistique, ainsi que pour la gestion administrative de proximité de leurs personnels.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 30 avril 2010

Le Laboratoire national de la protection des végétaux est constitué d'un réseau déconcentré composé de stations dont la liste est annexée au présent arrêté.

Ces stations disposent de l'appui technique des directions régionales de l'agriculture et de la forêt pour leur gestion courante, notamment financière et logistique, ainsi que pour la gestion administrative de proximité de leurs personnels.