Arrêté du 21 mai 2007

Article 4

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Article 4

Le Laboratoire national de la protection des végétaux est constitué d'un réseau déconcentré composé de stations dont la liste est annexée au présent arrêté.

Ces stations disposent de l'appui technique des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour leur gestion courante, notamment financière et logistique, ainsi que pour la gestion administrative de proximité de leurs personnels.

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Abrogé30 janvier 2011

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 30 janvier 2011

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Organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux

Résumé. Le Laboratoire national de la protection des végétaux est un réseau de stations aidées par des directions régionales pour gérer les plantes et les protéger.

Le Laboratoire national de la protection des végétaux est constitué d'un réseau déconcentré composé de stations dont la liste est annexée au présent arrêté.

Ces stations disposent de l'appui technique des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour leur gestion courante, notamment financière et logistique, ainsi que pour la gestion administrative de proximité de leurs personnels.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-05-21 annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance