Arrêté du 21 mai 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur du Laboratoire national de la protection des végétaux est nommé par le directeur général de l'alimentation. Il est assisté d'un adjoint désigné de la même façon. Il a autorité fonctionnelle sur les personnels du laboratoire et désigne le responsable qualité du service.

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Abrogé30 janvier 2011

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 30 janvier 2011

Le directeur du Laboratoire national de la protection des végétaux est nommé par le directeur général de l'alimentation. Il est assisté d'un adjoint désigné de la même façon. Il a autorité fonctionnelle sur les personnels du laboratoire et désigne le responsable qualité du service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 29 janvier 2011

Source : Légifrance