Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1313-1 et suivants (Rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire)Art. L.1313-1Rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaireL'Agence nationale de sécurité sanitaire veille sur notre santé et celle des animaux, en contrôlant les aliments, les produits chimiques et l'environnement. ;
Vu le décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 (Réorganisation des agences de sécurité sanitaire)Réorganisation des agences de sécurité sanitaireCe décret réorganise les agences de sécurité sanitaire en France, en créant de nouvelles règles pour leur fonctionnement et leur gestion. relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation,
Arrête :