Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mai 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >
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12 abrogés
JORF n°0024 du 29 janvier 2011
Arrêté du 21 janvier 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1313-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand