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Arrêté du 21 janvier 2011

abrogeant l'arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux et modifiant l'arrêté 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

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Modification des règles de protection des végétaux

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2011 modifie les règles concernant la protection des végétaux et précise les responsabilités d'un service dans ce domaine.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1313-1 et suivants (Rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire) ;

Vu le décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 (Réorganisation des agences de sécurité sanitaire) relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation,

Arrête :

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Suppression des règles d'organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2011 supprime les règles organisant le Laboratoire national de la protection des végétaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mai 2007Art. 1Arrêté du 21 mai 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 mai 2007Art. 3
- Arrêté du 21 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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Modification des missions du service de prévention des risques sanitaires

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire, en précisant ses responsabilités dans les domaines de la santé animale et végétale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le dimanche 30 janvier 2011

Arrêté du 21 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3