Abrogé30 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 1
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 30 janvier 2011
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2007.
Arrêté du 21 mai 2007
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2007.
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Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 1
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 30 janvier 2011
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2007.
Abrogé depuis le dimanche 30 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 21 janvier 2011art. 1
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 29 janvier 2011
Source : Légifrance