Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de prévention des risques sanitaires
Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire, en précisant ses responsabilités dans les domaines de la santé animale et végétale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Protection sanitaire des animaux et végétaux
→ Version 2
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- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3