Arrêté du 21 janvier 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service de prévention des risques sanitaires

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire, en précisant ses responsabilités dans les domaines de la santé animale et végétale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance