JORF n°0024 du 29 janvier 2011

Article 2

Article 2

Le cinquième paragraphe du II de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation est supprimé.


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Le cinquième paragraphe du II de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation est supprimé.