Abrogé30 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 1
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 30 janvier 2011
L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux est abrogé.
Arrêté du 21 mai 2007
L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 1
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 30 janvier 2011
L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 30 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 21 janvier 2011art. 1
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 29 janvier 2011
Source : Légifrance
Art. 1
Arrêté du 21 janvier 2011
Arrêté 1995-05-05