Arrêté du 21 mai 2007

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux est abrogé.

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Abrogé30 janvier 2011

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 30 janvier 2011

L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux est abrogé.

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cite  Arrêté 1995-05-05

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En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 29 janvier 2011

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